Vous souhaitez maîtriser les dernières évolutions législatives et réglementaires du droit de l’urbanisme ? Le CNFPT (Centre national de la fonction publique territoriale) a un cycle de webinaires pour vous ! Gratuits et accessibles à toutes les personnes intéressées par la thématique, après inscription, ils seront animés par le cabinet Thomé Heitzmann.
Dans un contexte marqué par de nombreuses évolutions législatives et réglementaires en matière d’urbanisme et d’aménagement, la série de quatre webinaires a pour objectif d’accompagner les professionnels dans l’appropriation des nouvelles dispositions et de leurs conséquences opérationnelles.
À travers des interventions d’experts, des éclairages pratiques et des temps d’échanges consacrés aux questions des participants, ces rendez-vous permettront de mieux comprendre les évolutions récentes du droit de l’urbanisme, d’en mesurer les impacts sur les pratiques professionnelles et de sécuriser la mise en œuvre des projets et des procédures.
À l’issue des webinaires, les participants seront en mesure :
- de comprendre les évolutions récentes du droit de l’urbanisme,
- d’intégrer ces changements dans leur pratique professionnelle,
- d’anticiper leurs effets sur les projets et les procédures,
- de renforcer la sécurité juridique de leurs actions.
Les webinaires sont consacrés à quatre grandes thématiques :
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5 octobre 2026 (de 13h30 à 15h30 heure de Paris) : La participation du public par voie électronique (PPVE) dans la loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement (HUWART)
– Cadre juridique de la PPVE, fondements, champ d’application et articulation avec les autres modalités de
participation du public
– Apports de la loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement (loi HUWART) du 26 novembre 2025
– Modalités pratiques de mise en œuvre, dématérialisation, garanties procédurales, information du public Sécurisation contentieuse de la procédure et jurisprudence récente
– Témoignage d’une collectivité territoriale ou d’une intercommunalité sur la mise en œuvre opérationnelle de la
PPVE
– Temps d’échanges et de questions/réponses
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2 novembre 2026 (de 13h30 à 15h30 heure de Paris) : Les procédures d’évolution des documents d’urbanisme à l’aune de la loi HUWART
– Panorama des procédures d’évolution des documents d’urbanisme : révision, modification de droit commun,
modification simplifiée, mise en compatibilité
– Critères de choix de la procédure adaptée selon la nature et l’ampleur des évolutions envisagées
– Apports de la loi HUWART du 26 novembre 2025 : simplification et sécurisation des procédures d’évolution
– Points de vigilance procéduraux : concertation préalable, évaluation environnementale, enquête publique
– Jurisprudence récente et risques contentieux attachés au choix de la procédure
– Temps d’échanges et de questions/réponses
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23 novembre 2026 (de 13h30 à 15h30 heure de Paris) : Les opérations de transformation urbaine (OTU) : un nouvel outil au service du renouvellement urbain
– Présentation du dispositif des opérations de transformation urbaine créé par la loi de simplification du droit de
l’urbanisme et du logement
– Conditions de création, périmètre et gouvernance de l’opération
– Articulation avec les autres outils d’aménagement (ZAC, concession d’aménagement, grande opération d’urbanisme)
– Effets juridiques attachés au périmètre de l’OTU : dérogations et procédures adaptées
– Enjeux opérationnels pour les collectivités porteuses de projets de renouvellement urbain
– Temps d’échanges et de questions/réponses
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14 décembre 2026 (de 13h30 à 15h30 heure de Paris) : Les délais de traduction des objectifs du Zéro Artificialisation Nette (ZAN) dans les documents d’urbanisme
– Échéances de mise en compatibilité du SRADDET, du SCoT, du PLU(i) et des cartes communales avec les objectifs du ZAN
– Séquençage des différentes étapes jusqu’à l’échéance nationale de 2050
– Documents de planification régionale (SRADDET)
– Documents d’urbanisme locaux : SCoT, PLU(i), cartes communales
– Conséquences en cas de non-respect des échéances
– Conséquences juridiques du dépassement des délais impartis
– Risques contentieux et sécurisation des procédures en cours
– Mécanisme de mise en compatibilité et conseils en cas de retard
– Modalités de mise en compatibilité des documents
– Recommandations pratiques pour les collectivités en situation de retard
– Temps d’échanges et de questions/réponses
Pour s’inscrire : https://inscription.cnfpt.fr/